Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SAS BOUTIQUE PAULINE, ayant son siège social au 18, rue des Capucins 69001 LYON, immatriculée en France au RCS de Lyon, éditrice et propriétaire du site www.leffetcanopee.com, hébergé par OVH et toute personne effectuant un achat sur le site www.leffetcanopee.com

Toute acquisition d’un bien ou réservation d’un atelier ou événement via ce site implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. SAS BOUTIQUE PAULINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet la vente d’un produit ou la réservation d’un événement ou atelier effectuée sur le site www.leffetcanopee.com. Le contrat entre la SAS BOUTIQUE PAULINE et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande. Le contrat établi en langue française est conforme à la législation en vigueur.

Pour les ventes des ateliers, il est précisé dans chaque descriptif (disponible sur le site internet et en boutique) ce que comprend le tarif. La liste du matériel fourni est précisé dans le descriptif de l’atelier présent en boutique et sur le site internet www.leffetcanopee.com à la page « Planning ».

Article 2. OBLIGATION D’INFORMATION

Chaque produit est décrit le plus précisément possible et avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site www.leffetcanopee.com. Toutefois ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie SAS BOUTIQUE PAULINE et le client. SAS BOUTIQUE PAULINE ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en terme de couleur. Il en va de même pour les ateliers pour lesquels la photo ne représente pas strictement la réalisation finale mais est donnée à titre indicatif pour fournir une idée de ce qui peut être créé, la personnalisation étant forte dans nos ateliers.

Article 3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes compris (TTC), hors frais de traitement et de livraison qui restent à la charge du client (sauf opération promotionnelle ponctuelle).

SAS BOUTIQUE PAULINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.

Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.

Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement des droits ou taxes divers sont à la charge du client.

Le client peut régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée du Crédit Agricole ou via Paypal. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.

Article 4. FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et le selon le poids et les dimensions des produits achetés.

Les tarifs et délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

Pour LYON :

Livraison via Colissimo avec ou sans signature en 48h, après préparation de la commande. Elle est offerte à partir de 100 euros d’achat.

Livraison en relais Mondial Relay, livraison en 3 à 5 jours.

Nous proposons aussi une livraison express en 24h via Chronopost (pour une commande passée avant 18h).

Livraison par coursier Fends la bise en vélo en 2h si commande passée avant 16h chaque jour : 8 € TTC.

Retrait en boutique au 18, rue des Capucins, 69001 LYON pendant les horaires d’ouverture : gratuit. Possibilité de venir chercher son achat à partir de 16h le jour de la commande si commande passée avant 12h, sinon le lendemain dès l’ouverture.

Pour la France métropolitaine :

Livraison via Colissimo avec ou sans signature en 48h, après préparation de la commande. Elle est offerte à partir de 100 euros d’achat.

Livraison en relais Mondial Relay, livraison en 3 à 5 jours.

Nous proposons aussi une livraison express en 24h via Chronopost (pour une commande passée avant 18h).

Pour les pays de L’Union Européenne et la Suisse :

Livraison par Chronopost en 2 à 4 jours, après préparation de la commande.

Livraison en relais Mondial Relay, livraison en 3 à 5 jours, après préparation de la commande.

Pour le reste du monde

Livraison via DHL Express en 24 à 72h selon la destination.

Chacun de ces délais est donné à titre indicatif. SAS BOUTIQUE PAULINE ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.

Article 5. GARANTIE

Chaque colis est préparé avec grand  soin et attention. Toutefois un défaut peut avoir échappé à notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à le notifier au service client de SAS BOUTIQUE PAULINE dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à contact@leffetcanopee.com ou via le formulaire de contact du site www.leffetcanopee.com. Il est possible que SAS BOUTIQUE PAULINE demande au client de renvoyer le colis afin de trouver la disposition la mieux adaptée à l’anomalie rencontrée à savoir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après ce délai, SAS BOUTIQUE se dégage de toute responsabilité.

Article 6. STOCK

Il se peut à titre exceptionnel que l’article commandé par le client ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera remboursé sans réserve et sans délai ou au plus tard dans les trente jours suivant le paiement. Il pourra aussi procéder à un échange, selon son choix.

Article 7.  DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, SAS BOUTIQUE PAULINE refusera tout remboursement ou échange. De même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.

Article 8. RETOURS ET ANNULATIONS

Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant le cachet de la Poste apposé sur le colis. Les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : L’effet canopée 18, rue des Capucins 69001 LYON.

SAS BOUTIQUE PAULINE s’engage à envoyer le produit commandé en échange dans les 14 jours à réception du colis à L’effet canopée. Le colis sera vérifié et le client recevra un e-mail de confirmation du retour.

Si le client souhaite être remboursé, il recevra le virement sur son compte dans les 14 jours suivant la réception du colis faisant l’objet du retour à L’effet canopée. Le montant sera versé sur le compte PAYPAL ou de carte bancaire ayant effectué le paiement de la première commande.

L’annulation d’une réservation pour un atelier ne peut jamais faire l’objet d’un avoir.

L’annulation de la réservation donne lieu à un remboursement dans les cas suivants :

- 10 jours au plus tard avant la date effective de l’atelier, sans justificatif, le remboursement se fait à hauteur de la totalité du montant payé lors de l’inscription

- Dans les 10 jours précédents la date effective de l’atelier et jusqu’à la veille de celui-ci, sans justificatif, le remboursement se fait à hauteur de 50% du montant payé lors de l’inscription

- Le jour de l’atelier, l’annulation ne donne droit à aucun remboursement.

- Sur présentation d’un certificat médical, l’atelier donnera lieu à un remboursement intégral quelle que soit la date de l’annulation.

Article 9. INFORMATIONS NOMINATIVES

Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.leffetcanopee.com.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1878 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1872215 v 0

Les informations et données que vous communiquez sur le site www.leffetcanopee.com vous concernant servent uniquement à L’effet canopée. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entité.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou nous contacter ou par courrier : 18, rue des Capucins 69001 LYON en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte en boutique, vous serez susceptibles de recevoir des offres de L’effet canopée ainsi que la newsletter vous sera envoyée uniquement si vous donnez votre adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même.

Article 10. RESPONSABILITE

SAS BOUTIQUE PAULINE se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’effet canopée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.

Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique L’effet canopée, et présentés sur les site, blog, pages web de L’effet canopée sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de L’effet canopée ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de L’effet canopée est strictement interdite.

Article 12. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, merci de contacter L’effet canopée :

Du mardi au samedi de 10H30 à 19h00, par téléphone au 09 83 46 63 97 ou par mail à contact@leffetcanopee.com

Article 13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.